THT: l’Etat pousse les communes à la dépense !

THT: l’Etat pousse les communes à la dépense !

Incroyable :  en cette période de rigueur, le préfet intime 64 communes à lui soumettre des  projets dont elles pourraient se passer.

Le projet de  ligne aérienne de 400 000 volts destinée à transporter l’énergie produite par  le futur réacteur nucléaire EPR de Flamanville n’a pas été vu d’un très bon œil  par la grande majorité des 64 communes de la région appelées à être traversées  par cet ouvrage défigurant le paysage et susceptible de causer des problèmes de  santé. Elles redoutaient à juste titre les préjudices qu’elles allaient devoir  subir.

Aussi le  maître d’ouvrage RTE, filiale d’EDF, dans l’intention de faire taire les  irréductibles ou les indécis, avait-il prévu une importante compensation  financière en faveur de ces communes et des communautés de communes auxquelles  elles appartiennent. La somme en jeu est considérable : 20 millions d’euros. Un  peu plus de 11 millions d’euros sont destinés aux collectivités locales de la  Manche, le futur couloir de ligne traversant majoritairement ce département.tht-03-1.jpg

« Le  préfet est obligé de battre le rappel »
Mais cette  véritable manne ne pouvait être distribuée légalement comme un simple cadeau.  Aussi, fin 2008, les services de l’Etat ont pris le relais, imaginant, avec  RTE, de mettre en place, sous l’égide du préfet de la Manche, un “plan  d’accompagnement de projet” (ou PAP). Derrière cette terminologie  administrative, c’est en quelque sorte une forme de contrat que l’Etat et RTE  souhaitent passer avec les collectivités concernées : « vous nous proposez  un projet que vous souhaitez réaliser et nous le finançons, totalement pour les  communes, à moitié pour les communautés de communes ». A condition  cependant qu’ils concernent l’environnement et le développement durable.

On aurait pu  penser que bon nombre d’entre elles mordraient à l’hameçon. Et bien non. Trois  ans après, sur les 11 millions d’euros disponibles, seuls 27 projets ont été  proposés, ne représentant que 1,6 million d’euros ! Résultat, le 26 octobre  dernier, le préfet de la Manche s’est vu obliger de sonner le tocsin en  invitant par écrit les maires et présidents des communautés de communes « à  présenter au plus tôt ces projets qui pourraient bénéficier des fonds du PAP ».

Que se  passe-t-il ? Pourquoi ce cadeau tombé du ciel ne déclenche-t- il pas plus  d’enthousiasme ? Quelques communes, comme Carantilly, « où les habitants  sont majoritairement favorables à la THT », selon le maire Marylène Henry,  vont utiliser les fonds qui leur sont attribués (325 000 euros). Mais les  autres semblent plutôt réticentes. On peut supposer, primo, qu’un certain  nombre de maires opposés depuis le début au passage de la ligne THT sur leur  commune ne veulent pas donner le sentiment d’être “achetés”. Secundo, que plus  d’un élu doit estimer pour le moins paradoxal qu’au moment où l’Etat ne parle  que d’économies et de rigueur face à la crise, il pousse à la dépense. Tertio,  qu’en dehors de rénovations de salles des fêtes proposées par-ci, par-là, ou  quelques autres projets ayant un vague rapport avec l’environnement, on ait du mal  à sortir au pied levé quelque chose qui réponde véritablement au domaine  imposé. « Pourquoi RTE ne ferait-elle pas un don direct aux communes ? »,  suggère-t-on parfois.

Quelle est  la température au sein des intercommunalités, qui ne verront financer que la  moitié de leurs projets ? Leurs élus partagent peut-être l’opinion de Casimir  Lechevalier, président de la communauté de communes de Saint-Pois, qui peut  théoriquement recevoir 515 000 euros. Pour lui, « même si nous avons des  projets, il faudra jongler avec les élus qui ne partagent pas forcément le même  avis concernant la THT. Et chacun sait bien que si on nous donne 1euro, nous  devrons nous aussi mettre un 1 euro de notre poche ».

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« Utiliser l'argent du PAP »


Marylène Henry,
          maire de  Carantilly


Reperes

Pilotage
    L'attribution aux collectivités  des fonds du PAP est décidée par un comité  de pilotage. Dans la Manche, les membres de  ce comité se répartissent en quatre  groupes : les élus, les  socioprofessionnels, les associations et les personnalités qualifiées.

Montants
    Sur les 20  millions d'euros du PAP, 12  millions sont réservés aux projets des communes  situées sur le tracé de la ligne  Cotentin-Maine. Les 40% restants, soit 8 millions d'euros, doivent aller en priorité aux  intercommunalités concernées par le tracé.

Chèvreville
    Gilbert Daniel, maire de Chèvreville, une des communes qui seront les plus touchées par la ligne THT, considère  que le préfet de la Manche nomme de façon  discrétionnaire les membres du comité de  pilotage du PAP... Et s'indigne d'en être exclu.

 

La Manche  libre, le 19/11/2011
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