COUR D'APPEL DE CAEN

Cour d'appel de CAEN

Chambre des appels correctionnels
Nouveau palais de justice, place Gambetta.

Vendredi 10 décembre 2010 à 08 h 30

Lettre explicative :

Bonsoir,

Suite à la pénétration sur un terrain privé de personnes missionnées par ERDF pour effectuer des relevés pour l'enfouissement des lignes existantes en vue de la construction de la ligne THT Contentin-Maine et suite à l'insulte proférée par l'un des personnages à mon égard, je me suis vu en première instance condamné à 500 € de dommages et intérêts à l'auteur de ces insultes.
J'ai fait appel et je suis sommé à comparaitre le vendredi 10 décembre 2010 à 08 h 30 devant la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de CAEN, nouveau palais de justice, place Gambetta.

M. Serge HEURTIER
Mobile : 06 75 98 22 58

Ce serait bien qu'il soit soutenu pour son engagement ; c'est pour l'instant le seul riverain qui a eu le courage de faire ceci . Il attaque aussi, avec un voisin, la DUP au Conseil d'Etat.

PLACE GAMBETTA CAEN

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